JORT : Dissolution des conseils municipaux
Le décret n° 2023-9 du 8 mars 2023 relatif à la dissolution des conseils municipaux vient de paraître dans le JORT, ce jeudi 9 mars 2023.
Selon le deuxième article de ce décret, les secrétaires généraux des municipalités assureront l'intérim sous l'égide du gouverneur jusqu'à l'élection de nouveaux conseils municipaux.
Le troisième article du même décret, sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.